Terms of sale

MODÈLE : À REMPLACER AVANT LE LANCEMENT. Ce texte est un modèle neutre fourni avec le logiciel. Ce n’est pas un conseil juridique et il n’engage à rien. [SHOP NAME] doit le remplacer par des conditions vérifiées pour son pays et son activité.

1. Qui nous sommes

[SHOP NAME], [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [NUMÉRO FISCAL OU D’IMMATRICULATION], [E-MAIL DE CONTACT].

2. Commandes

[Décrire comment une commande est acceptée, ce que signifient le devis et la confirmation de commande, et quand le contrat est formé.]

3. Prix et paiement

[Décrire la devise, les taxes, les frais de livraison, les acomptes, les moyens de paiement acceptés et l’échéance du paiement.]

4. Fabrication et livraison

[Décrire les délais, la livraison et le retrait, le transfert des risques et de la propriété.]

5. Fichiers du client

[Décrire qui peut envoyer un fichier, ce que le client déclare à son sujet et ce que la boutique peut refuser d’imprimer.]

6. Retours, annulations et réclamations

[Décrire les règles applicables dans votre pays.]

7. Responsabilité

[Décrire vos conditions de responsabilité.]

8. Droit applicable et litiges

[Décrire le droit applicable et le traitement des litiges.]

9. Modification des conditions

[Décrire comment les changements sont annoncés. Chaque version publiée de ce document a un numéro et une date, et chaque commande enregistre la version acceptée par le client.]